Diagnostic PEB d'un système de climatisation'
Tous les systèmes de climatisation dont la puissance nominale effective est supérieure à 12 kW, doivent faire l’objet d’un diagnostic climatisation PEB par un conseiller climatisation PEB.
La puissance nominale effective d’un système de climatisation est la somme des puissances frigorifiques nominales des installations de réfrigération.
Un diagnostic climatisation PEB doit être réalisé dans un délai de 6 mois après la mise en service, lors du placement d’un système de climatisation dont la puissance est supérieure à 12 kW ou lorsqu’on ajoute ou modifie 50 % de la puissance d’un système. Ensuite le diagnostic climatisation PEB est à prévoir périodiquement, tous les 15 ans pour les systèmes entre 12 kW et 100 kW inclus et tous les 5 ans pour les systèmes de climatisation dont la puissance frigorifique dépasse 100 kW.
- Il/Elle vérifie les exigences relatives au système.
- Il/Elle vérifie la mise en œuvre du programme minimum d’entretien.
- Il/Elle vérifie le dimensionnement du système, les paramètres de régulation,les consommations d’énergie et la mise en œuvre du programme minimum d’entretien.
- Il/Elle rédige un rapport de diagnostic climatisation PEB. Le rapport est également transmis à Bruxelles Environnement.
Lorsque votre système de climatisation ne respecte pas toutes les exigences relatives au système, et qu’aucune dérogation n’a été accordée ou que le programme minimum d’entretien n’est pas correctement mis en œuvre, le rapport mentionnera que le système de climatisation est non-conforme.
Le propriétaire (titulaire ou déclarant) dispose de 5 mois pour mettre le système de climatisation en conformité et faire effectuer un diagnostic climatisation PEB de mise en conformité.
La responsabilité de respecter cette règlementation incombe au propriétaire. Lorsqu’il y a un permis d’environnement, cette responsabilité incombe au titulaire ou déclarant du permis.
